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Les services à la personne, parlons-en !

Les services à la personne, ou SAP, désignent une activité exercée dans le cadre du régime commun et soumis au décret n°2016-750 du 6 juin 2016. Les SAP englobent plus d’une vingtaine d’activités à domicile que l’on peut diviser en deux catégories.

Les activités de SAP à agrément

Pour qu’un particulier ou un professionnel puisse proposer ses prestations en tant que SAP, il doit être agréé. L’agrément est notamment obligatoire dans le cas d’une activité de garde d’enfants de moins de 3 ans. Gardons en tête que la prestation s’effectue essentiellement à domicile.

L’agrément est aussi exigé pour les prestataires ou mandataires qui accompagnent des enfants de moins de 3 ans lors de leurs sorties en dehors du domicile.

Les services à la personne proposés à des seniors peuvent aussi être soumis à l’agrément. C’est le cas lors de l’assistance de personnes âgées dans leurs travaux au quotidien, de l’assistance à la conduite d’un senior, mais aussi lors de leurs déplacements à l’extérieur de leur logement.

Les autres missions nécessitant un prestataire ou un mandataire agréé sont celles qui sont liées à l’accompagnement et à l’assistance dans les actes quotidiens de PMR ou de patients touchés par une maladie chronique.

Les SAP à autorisation

L’autorisation est obligatoire pour les prestations dont les activités concernent l’assistance dans les actes quotidiens, l’aide à l’insertion sociale, la conduite de véhicule et à l’accompagnement en dehors d’un logement, et ce, pour les catégories de personnes suivantes : les handicapés, les seniors et les patients ayant une pathologie chronique.

Bricolage, jardinage, une déclaration est obligatoire

Pour certaines prestations ne nécessitant pas un agrément, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès du législateur. C’est le cas des actes liés à l’entretien de la maison, au bricolage, au jardinage ou encore au repassage.

Le soutien scolaire, la garde d’enfants, les soins beauté à domicile, l’assistance informatique ainsi que la livraison de repas à domicile figurent aussi dans la liste des prestations nécessitant une déclaration spécifique.

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